CGV

Conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée sur le site https://lesbroderiesdutatou.com vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.
Les Broderies du Tatou s’engage en tant qu’artisan-commerçant à respecter les obligations dans le cadre de ces conditions générales.

2. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l’utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

3. Livraison

Votre commande vous sera envoyé dans un délai de 25 jours ouvrables (selon l’état des stocks). La livraison est assurée par les services de La Poste.
Les Broderies du Tatou décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important au moment des grèves ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou abîmés par les services de la Poste.

4. Paiement

Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont sécurisés par le service de paiement Paypal et cartes bancaires classiques.
Il vous suffit de remplir votre panier et n’aurez plus qu’à suivre les consignes.

5. Droits de rétractation

Les broderies ne sont ni échangeables ni remboursables. Seuls les produits imprimés et non personnalisés peuvent être échangeables et remboursables(tee-shirt imprimés, stickers, cartes postales)
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Jeanne Lelièvre par mail : lesbroderiesdutatou@gmail.com. Le produit devra ensuite être retourné à l’adresse suivante : Jeanne Lelievre– le grand croûton, 72300 SOLESMES.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

6. Litiges

Dans le cas d’un litige entre Les Broderies du Tatou et l’acheteur, seul le tribunal de Nantes (44) sera compétent à juger le dit litige.

7. Protection des données personnelles

Toutes les données recueillies le sont afin de pouvoir traiter les commandes.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées, vous pouvez exercer de droit par courrier à Jeanne Lelievre– le grand croûton, 72300 SOLESMES ou par mail à lesbroderiesdutatou@gmail.com

8. Identification

Les Broderies du Tatou est une auto-entreprise (n°SIRET 884 078 585 00020 ) non assujettie à la TVA (Article 293B du C.G.I.)
Raison sociale : Les Broderies du Tatou
Adresse du siège social : 4 rue de l’hermitage, 44100 Nantes – France

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